Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités locales sont applicables.

Par délibération en date du 30 novembre 2022, les règles de publicité suivantes ont été adoptées :

- Publicité des actes de la commune par publication papier tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

- Les actes pourront, en parallèle, être publiés sur le site internet de la commune.